Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
57.1.Lorsque la période d’élection est déclarée ouverte, le président d’élection fait un premier appel de candidatures en commençant par celui pour la catégorie des postes électifs neutres. Il invite les personnes intéressées à déposer leur bulletin de candidature séance tenante et annonce le nom de ceux qui ont déposé leur bulletin de candidature par le biais du site Internet de la ville. Si le nombre de candidats n’est pas suffisant pour pourvoir les postes disponibles, le président d’élection procède à un deuxième appel de candidatures. Le président d’élection s’assure de la validité des bulletins de candidatures déposés conformément à l’article 52. Une fois les candidatures acceptées, les noms des candidats sont affichés.
57.1.Lorsque la période d’élection est déclarée ouverte, le président d’élection fait un premier appel de candidatures. Il invite les personnes intéressées à déposer leur bulletin de candidature séance tenante. Si le nombre de candidats n’est pas suffisant pour combler les postes disponibles, le président d’élection procède à un deuxième appel de candidatures. Le président d’élection s’assure de la validité des bulletins de candidatures déposés conformément à l’article 52. Une fois les candidatures acceptées, les noms des candidats sont affichés à un endroit visible de la salle.